1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet ZEIA (ci-après le « Site ») auprès de consommateurs, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. 
Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’Entrepreneur individuel ZEIA auprès de clients particuliers (B2C), exclusivement par l’intermédiaire du Site.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux proposés par le Vendeur. 
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. 

2. Identification du vendeur
   Les ventes réalisées sur le Site sont assurées par : 
   Nom commercial : ZEIA 
   Statut juridique : Entrepreneur individuel 
   Siège de l’activité : Brest – France 
   Numéro SIREN : 989 220 405 
   Numéro SIRET : 989 220 405 00017 
   Numéro de TVA intracommunautaire : FR62 989220405 
   Adresse e-mail : contact@zeiabijoux.fr 
   Le Vendeur ne met pas à disposition de numéro de téléphone et privilégie les échanges par voie électronique. 

3. Produits
   Les produits proposés à la vente sur le Site sont des bijoux neufs, exclusivement destinés à un usage personnel. 
   Les bijoux commercialisés par ZEIA sont entièrement composés d’acier inoxydable. Aucun bijou d’occasion n’est proposé à la vente. 
   Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive accessible sur le Site, comprenant notamment : 

• une description textuelle du produit, 
• le matériau (acier inoxydable), 
• la taille ou les dimensions lorsque cela est pertinent,
• le contenu précis du produit. 

Les conseils d’entretien des bijoux sont disponibles sur le Site, notamment dans la rubrique « Actualités ». 
Les photographies illustrant les produits sont présentées à titre indicatif. Elles n’ont pas de valeur contractuelle et de légères variations de couleur ou d’aspect peuvent apparaître selon les écrans ou les conditions de prise de vue. 
Le Vendeur s’engage à décrire les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une erreur ou omission non substantielle dans la présentation des produits ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni affecter la validité de la vente.   

4. Prix

Les produits sont proposés à la vente aux tarifs en vigueur figurant sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande. 
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). 
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont indiqués distinctement avant la validation définitive de la commande et sont ajoutés au montant total à payer. 
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. 
Des codes promotionnels, offres promotionnelles temporaires ou soldes peuvent être proposés ponctuellement. 
Les soldes ont lieu exclusivement pendant les périodes définies par la réglementation en vigueur à l’échelle nationale. 
Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et selon les conditions précisées sur le Site au moment de leur mise en place.  

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. 
Avant la validation définitive de la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, incluant les frais de livraison, et de corriger d’éventuelles erreurs. 
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La vente est considérée comme définitive après : 

• la validation de la commande par le Client, 
• et l’encaissement effectif du prix par le Vendeur. 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou en cas de suspicion de fraude.   

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. 
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. 
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée et ne sont à aucun moment conservées par le Vendeur. 
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé. 
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de défaut de paiement ou de tentative de fraude.  

7. Livraison

Les produits commandés sur le Site sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. 
Les zones de livraison, les modes de transport, les délais estimés et les frais de livraison applicables sont précisés sur le Site au moment de la commande. 
Sauf indication contraire, les commandes sont préparées dans un délai indicatif de un (1) à cinq (5) jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés, à compter de la confirmation de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. 
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, notamment en cas d’aléas logistiques, de conditions météorologiques défavorables, de grève ou de force majeure. 
Le transport des produits est assuré sous la responsabilité exclusive du transporteur choisi par le Client ou proposé sur le Site. En cas de colis endommagé, perdu ou retardé lors de l’acheminement, il appartient au Client de formuler toute réclamation directement auprès du transporteur, dans les délais et selon les modalités prévues par ce dernier. 
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages survenus lors du transport dès lors que le colis a été remis au transporteur dans un état conforme.   

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. 
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit, par e-mail, à l’adresse suivante : zeia.bijoux@gmail.com 
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, neufs, non portés, non utilisés, et dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les éléments éventuellement fournis.
Pour des raisons d’hygiène, tout bijou porté, endommagé, incomplet ou ne respectant pas les conditions de retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement. 
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client et ne sont pas remboursables. 
Le remboursement sera effectué après réception et vérification de l’état des produits, dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés suivant la réception du retour par le Vendeur, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.   

9. Retours et remboursements

Les retours de produits sont acceptés uniquement dans les cas suivants : 

• exercice du droit de rétractation, conformément à l’article 7 des présentes CGV ; 
• erreur de référence imputable au Vendeur. 

Aucun retour ne sera accepté en dehors de ces cas. 
En cas d’erreur de référence lors de l’envoi de la commande, le Client est invité à contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse zeia.bijoux@gmail.com, en précisant le numéro de commande et la nature de l’erreur constatée. 
Les produits retournés doivent impérativement être : 

• neufs 
• non portés 
• dans leur emballage d’origine 
• complets et en parfait état de revente 

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur d’envoi imputable au Vendeur. 
Les produits défectueux ne donnent pas lieu à la prise en charge des frais de retour par le Vendeur, sauf disposition légale contraire. 
En cas de retour conforme, le remboursement portera uniquement sur le montant du ou des produits retournés. 
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables. 
Le remboursement est effectué après réception et vérification des produits retournés, dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.   

10. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales prévues par la loi. 

Garantie légale de conformité 
(articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) 
Le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit, dans les conditions prévues par la loi. 

Garantie légale contre les vices cachés 
(articles 1641 et suivants du Code civil) 
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu, dans les conditions prévues par la loi. 
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le Vendeur.   

11. Responsabilité du vendeur

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage non conforme ou d’un manque d’entretien des produits vendus. 
Les bijoux commercialisés sur le Site peuvent être destinés à un usage par des enfants. 
Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une casse, d’une dégradation, ou d’une altération du produit liée à une manipulation inadaptée ou à un usage non approprié, notamment par des enfants. 
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits, tels que notamment perte de chance, perte d’exploitation ou préjudice moral. 
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, interruptions des réseaux de transport ou de communication, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté du Vendeur.   

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, incluant notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, ainsi que le nom commercial ZEIA, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. 
Les photographies des produits peuvent être réalisées par le Vendeur et/ou fournies par les fournisseurs. 
Dans tous les cas, elles sont utilisées avec l’autorisation nécessaire et restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. 
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. 
Par dérogation, le partage des contenus du Site sur les réseaux sociaux est autorisé à condition que : 

• le contenu ne soit ni modifié ni dénaturé 
• la source soit clairement mentionnée 
• le nom ZEIA soit explicitement cité   

13. Données personnelles

Dans le cadre de la vente en ligne, le Vendeur est amené à collecter et traiter des données personnelles du Client. 
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site. 

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. 
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. 

Le médiateur compétent est : 
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 
Adresse : 14 rue Saint Jean – 75017 Paris 
Site internet : cm2c.net 
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes françaises, dans les conditions prévues par la loi.